Le site Internet accessible à l’URL www.berkail.co est édité par : Comment, EURL au capital de 5 000 €.
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Immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 903 012 383
Directeur de la publication : Victor DANESCU – Président – Comment
Contact : Victor DANESCU – victor@berkail.co – 06.68.39.45.94
Hébergeur :
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Création et Conception du site :
Intégration : AZTK, contact@aztk.io, www.aztk.io
Graphisme : Faustine Najamn, faustine.najman@gmail.com
Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants, utilisés avec une majuscule, auront les définitions suivantes :
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’utilisation, par l’Internaute, du Site et/ou des Services.
L’accès au Site, la consultation des informations qu’il contient implique de la part de l’Internaute l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions contenues dans les présentes CGU.
Les CGU pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date d’accès à ce dernier par l’Internaute.
L’Utilisateur peut accéder à des Services en ligne en utilisant un identifiant et un mot de passe fournis par la Société.
Lors de sa première connexion, il est tenu d’accepter les présentes CGU afin de pouvoir utiliser les Services. Son acceptation est matérialisée par une case à cocher qui renvoie aux présentes CGU.
Ce droit d’accès permet à l’Utilisateur d’accéder à des Services en ligne et notamment de consulter certaines informations relatives à ses contrats et d’effectuer certaines opérations de gestion y afférentes.
L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
D’une manière générale, l’Internaute s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Services, à :
En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l’Internaute reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site et/ou des Services.
La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible et accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance ou de sécurité, de mises à jour ou d’améliorations techniques ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.
À ce titre, la Société est tenue d’une obligation de moyens. Toutefois, la Société se réserve, lorsque cela est nécessaire, la possibilité de modifier ou interrompre l’affichage, à tout moment, temporairement ou de manière permanente, de tout ou partie des informations et données présentées sur le Site.
L’Internaute ne pourra à aucun moment, et pour quelque raison que ce soit, mettre en cause la responsabilité de la Société au titre de l’un des motifs visés au présent article.
En cas d’indisponibilité des Services en ligne, l’Utilisateur pourra néanmoins effectuer les opérations de consultation et de gestion, directement auprès de la Société ou de ses représentants.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et/ou à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Internaute. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.
L’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et/ou des Services auxquels il accède à partir de celui-ci et de la véracité ou l’exactitude des données et informations qu’il fournit.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Internaute qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site et/ou des Services qu’il procure.
L’Internaute reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l’utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site ou du fait de son utilisation, dans le cadre de l’utilisation des Services, de données pour lesquelles il ne détient pas les droits et/ou autorisations nécessaires.
Le Site a pour objet de permettre à l’Internaute de prendre connaissance des produits distribués par la Société et, le cas échéant, d’accéder ou modifier les informations qui concernent l’Utilisateur.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers. La mise en place de liens hypertextes sur le présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu et ne saurait engager la responsabilité de la Société, éditeur du présent Site. Tout lien hypertexte vers le présent Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la Société, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable :
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Internaute ainsi qu’à sa connexion d’accès à internet, lors de l’accès au Site et plus généralement aux Services.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnements ou interruptions du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
De manière à mieux servir l’Internaute, la Société établit des statistiques de fréquentation de son Site. Pour ce faire, elle utilise la technologie des cookies. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Internaute mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
Aussi, lors de l’accès au Site www.berkail.co, des cookies conservent des informations temporairement en mémoire ou sur le disque dur de l’Internaute pendant la navigation sur le Site. L’Internaute peut refuser les cookies selon la procédure écrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Pour toute précision et information concernant le présent avertissement, l’Internaute peut contacter : florentin@berkail.co
Pour toute réclamation (désaccord ou mécontentement), l’Utilisateur peut s’adresser directement à son interlocuteur habituel :
La Société s’engage à :
La Société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site, ainsi que de l’ensemble des droits de propriété industrielle des éléments que ce dernier contient (logos, marques etc.).
Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site, de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.
De même, toute exploitation non autorisée du Site, de son contenu et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l’Internaute sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.
La Société divulgue le Site et les Services afin d’en permettre un accès sur le réseau internet, et ce :
Toute autre utilisation du Site et/ou des Services est réputée de plein droit réservée à la Société et constitue une atteinte à son droit de divulgation sur le Site et/ou les Services.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site, permettant l’accès aux Services mis à disposition par la Société, constituent des signes distinctifs non susceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de la Société ou des titulaires tiers éventuels de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux éléments susvisés.
Toute représentation, reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, d’usurpation de dénomination sociale, de nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile de son auteur.
L’Internaute reconnaît et accepte que l’accès au Site et/ou aux Services mis à sa disposition par la Société ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle. L’Internaute reconnaît que la technique consistant à intégrer un ou plusieurs lien(s) au sein du Site, sans l’accord de la Société, en vue de permettre à tout autre Internaute d’accéder à un site internet n’appartenant pas à la Société, appelée technique du « framing » est interdite.
Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel et sur l’utilisation des cookies par la société, l’internaute peut consulter la Politique de protection des données à caractère personnel accessible ici.
Le droit d’accès et d’utilisation des Services est retiré à l’Utilisateur et ses codes d’accès désactivés dans les cas suivants :
En cas de retrait du droit d’accès, pour les contrats du Client encore en cours, les opérations de gestion et de suivi seront exécutées conformément aux dispositions contractuelles desdits contrats.
Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause ou par quelque juridiction ou autorité que ce soit, et ce même par le biais d’une décision ayant autorité de la chose jugée, cette nullité n’affectera en aucun cas la validité de toutes les autres clauses.
Ces dernières resteront en vigueur et devront être appliquées comme si les CGU avaient été conclues sans la clause invalidée, et ce nonobstant, d’une part, une éventuelle indivisibilité contractuelle entre la ou les clauses invalidées et les autres clauses et, d’autre part, la stipulation éventuelle du caractère déterminant de ladite clause invalidée.
Les CGU sont régies par la loi française.
L’Internaute et la Société s’engagent à tout faire pour essayer de régler à l’amiable tout litige qui pourrait éventuellement naître de l’exécution des CGU et plus généralement de l’utilisation du Site ou des Services.
A défaut de solution amiable dans les trente (30) jours de la notification en LRAR par l’une des parties de la nécessité de rechercher une telle solution, tout différend entre l’Internaute et la Société relatif à la validité, la conclusion, l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille.
